CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

En visitant le site web deco-destock.com vous êtes soumis à l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes

 

1 - Livraisons 

Livraison à domicile. Où vos commandes sont-elles livrées ?

La livraison de nos commandes ne s’effectue en France Métropole conformément à nos conditions générales de vente. Au cas où vous désirez passer une commande sur notre site deco-destock.com et être livré hors France Métropole, vous devez en informer notre service clients préalablement à la passation de toute commande au moyen de la messagerie interne mise à votre disposition sur notre site.

Au cas où la livraison de votre commande hors France Métropole est possible, des frais de transport peuvent vous être demandés en supplément. Toutes nos commandes vous sont livrées directement à votre domicile ou à toute autre adresse renseignée lors de la passation de votre commande.

Quelles informations nous sont-elles impératives pour la bonne livraison de vos commandes ?

Lors de la passation de votre commande, les informations suivantes vous sont obligatoirement demandées afin que nous puissions vous garantir la bonne fin de la livraison de votre commande :

  •  Un numéro de téléphone correct et complet où notre service client ou notre transporteur peut vous joindre. Ce numéro de téléphone est fondamental pour la bonne livraison de votre commande. En cas de renseignement incorrect, notre service clients vous contactera via la messagerie mise à disposition sur notre site afin de vous demander vos coordonnées téléphoniques correctes. Il est donc possible que le délai de livraison annoncé sur le site soit allongé en fonction du temps que vous aurez mis à nous adresser vos coordonnées téléphoniques exactes.
  •  La Poste

Certains produits sont confiés aux services postaux afin de vous être livrés directement à votre domicile ou à toute autre adresse renseignée par vos soins lors de la passation de votre commande. La distribution de nos commandes par la Poste s’effectue en boîte aux lettres facilement accessibles située en limite de propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique OU, pour les distributions contre signature, par la remise en mains propres au destinataire, ou à son représentant présent à l’adresse indiquée. Dans ce dernier cas, il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle. Dans les immeubles collectifs, la distribution s’effectue en boîte aux lettres installée à l’entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d’accès pour le préposé à la distribution.  En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison. Lorsque l’envoi postal n’a pu être distribué, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions énoncées au dos de cet avis de passage. En cas de distribution contre signature, avant de signer la remise du colis, il vous est fortement recommandé de vérifier l’état du colis et de procéder à son ouverture immédiate pour émettre des observations sur l’accusé de remise quant à l’état du colis et/ou de la marchandise.

En cas d’ouverture immédiate du colis impossible et si ce colis est abîmé à certains endroits, il vous est également fortement conseillé d’émettre des réserves sur l’accusé de remise quant à l’état de la marchandise en précisant l’état du colis que l’on vous a remis. En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, vous avez la possibilité d’annuler totalement ou partiellement votre commande; une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l'adresse suivante :

50nuances

138 rue Gabriel peri

93200 st Denis 

Conformément à la législation en vigueur, la demande d’annulation de votre commande ne sera pas prise en compte par deco-destock.com dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de livraison intervenue entre l’envoi et la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception, nous procéderons à votre remboursement dans le délai de 30 (trente) jours suivant la réception de votre demande d’annulation via notre Service Clients.

 

2 - SÉCURITÉ ET RESPECT D’AUTRUI 

Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger. 

 

3 -DISCRÉTION

 La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité avant tout. Il n’y a aucune mention de l’expéditeur sur les colis. Soyez rassurés : le livreur ne sait donc pas qu’il a un colis deco-destock.com entre les mains.

4 LES MODALITÉS DE PAIEMENT

 Vous avez le choix de régler votre commande :

 - par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) Indispensable pour toute commande par internet. 

 - par PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur deco-destock.com pour finaliser votre commande. Et si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous pouvez en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/fr. Cliquer alors à gauche sur « Ouvrez un compte » et suivre la procédure alors indiquée 

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. A défaut de la régularisation de la somme impayée dans les meilleurs délais, la dette sera transmise à un bureau de recouvrement. Tous les frais s’y annexant seront totalement à la charge du client débiteur. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, 50nuances se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige. 

5 Codes promo, de réduction ou bons d’achat

 Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat acquis se compose d'une combinaison unique de chiffres ou lettres correspondant à une certaine offre. Les codes promo, de réduction ou bons d’achat électroniques composés de chiffres sont dans la plupart des cas reliés à une adresse e-mail. Pour pouvoir bénéficier de ces promotions, réductions ou bons d’achat, vous devez donc vous identifier à l’aide de l’adresse-mail à laquelle ont été envoyés les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Ces promotions, réductions ou bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’une identification avec une autre adresse e-mail. Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée. Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés. Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due. Sauf indication contraire, chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail. Nous autorisons sur une période de six mois par client et par adresse, deux codes promos, de réductions ou bons d’achats. La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon d’achat par commande. Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier. Les codes promo, de réduction et bons d'achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent. Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré. Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails. La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite. Toute tentative de fraude ou utilisation interdite des codes promo, de réduction ou bons d’achat sera enregistrée dans le compte client et entraînera une interdiction définitive d’usage de ces codes. 

 

6 - Retours

Selon le texte de loi « Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel,

dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des biens pour changer d'avis sur son achat ».

Veuillez noter que seuls les articles retournés avec leur emballage d'origine reconditionnés seront acceptés.

Les demandes de retour seront acceptées à condition qu’ils n’aient pas été essayés, à défaut de quoi un remboursement ne pourra pas être effectué.

Les articles retournés sont automatiquement remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur

Toujours nous contacter avant de procéder à un retour

 

7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° 1668206 v 0

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de la société webdrop afin de modifier vos données en nous contactant par email :webdropfrance@gmail.com

8 - IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE

Editeur : Webdrop

Identification : webdrop

Siège social : 128 rue de la boetie 75008 PARIS

Adresse mail : webdropfrance@gmail.com

Capital de la société : 7 000 euros

Adresse site internet : deco-destock.com

9 - GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation, deco-destock.com s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

10 - Règlementation

Ce site est conforme à la législation française, si l’internaute accède au site deco-destock.com à partir d’autres régions, en aucun cas, la société WEBDROP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’internaute.


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